Comment nos honoraires fonctionnent

Savoir où vous en êtes ne vous coûte rien

La première conversation ne coûte rien et ne vous engage à rien. Si nous estimons que vous n'avez pas de recours, nous vous le dirons, et vous ne recevrez pas de facture pour l'avoir entendu.

Nous faisons des visites à domicile et à l'hôpital partout en Ontario, alors une première rencontre ne dépend pas de votre capacité de vous déplacer.

Ce que veut dire conditionnel

Des honoraires conditionnels sont un pourcentage de ce que nous récupérons pour vous, payés seulement si nous récupérons quelque chose. Si le recours échoue, vous ne nous devez aucuns honoraires.

Nos honoraires sont fixés selon le dossier plutôt qu'arrêtés à un seul chiffre, et le pourcentage est inscrit dans l'entente en formulaire standard que vous lisez avant de signer quoi que ce soit.

Sous le régime d'une entente d'honoraires conditionnels, les honoraires de l'avocat ne peuvent excéder ce que le client obtient par jugement ou règlement, en comptant les dépens adjugés au client mais en excluant les débours et les taxes. O. Reg. 563/20, s. 1.

Ce qui sort d'un règlement

Trois éléments sont comptabilisés au règlement d'un recours : nos honoraires, les débours et la TVH. Vous les voyez tous détaillés avant qu'un sou soit versé.

Les débours sont les frais déboursés pour monter un dossier, comme les dossiers médicaux, les rapports d'experts et les frais de dépôt au tribunal. Ils sont comptabilisés séparément des honoraires, et la TVH s'y applique.

Nous avançons les débours au fil du dossier, de sorte que le montage du dossier n'est jamais retardé par ce que vous pouvez vous permettre sur le moment.

Ce qui arrive si nous perdons

Vous ne nous devez aucuns honoraires. C'est tout l'intérêt des honoraires conditionnels et ce n'est soumis à aucune condition.

Les dépens sont une question distincte, et tout avocat qui ne l'aborde pas avec vous n'est pas franc. En Ontario, la partie qui perd peut être condamnée à payer une partie des frais juridiques de l'autre côté. Nous vous expliquerons comment ce risque s'applique à votre dossier, et ce qui peut être fait à ce sujet, avant que vous signiez quoi que ce soit.

Ce que le droit ontarien exige

En Ontario, une entente d'honoraires conditionnels fondée sur un pourcentage doit utiliser le formulaire standard publié par le Barreau, de sorte que les modalités d'honoraires sont énoncées de la même façon d'un cabinet à l'autre. Un petit nombre d'ententes sont exemptées, dont celles conclues avec de grandes organisations et celles approuvées par un tribunal. En vigueur le 2021-07-01. Solicitors Act, R.S.O. 1990, c. S.15; O. Reg. 563/20, s. 7 (1).

Les honoraires conditionnels ne sont pas permis en matière criminelle, quasi criminelle ou de droit de la famille en Ontario. Ils sont utilisés en dommages corporels. Solicitors Act, R.S.O. 1990, c. S.15, s. 28.1 (3).

Des questions à poser à tout avocat en dommages corporels

Quel est votre pourcentage, et change-t-il selon jusqu'où le dossier se rend ? Qui paie les débours pendant l'instance, et qu'advient-il d'eux si nous perdons ? Aurai-je affaire à vous ou à un commis ? Quelle est votre estimation honnête de ce que vaut ce recours et du temps qu'il prendra ?

Vous avez droit à des réponses claires aux quatre questions avant de signer. Si elles ne viennent pas, c'est votre réponse.