Conditions d'utilisation
Les conditions auxquelles ce site web est fourni.
Utilisation de ce site
Vous pouvez lire ce site et utiliser les coordonnées qui s'y trouvent pour nous joindre. Vous ne pouvez pas en extraire le contenu par moissonnage, le republier comme le vôtre, ni l'utiliser d'une manière qui nuise à son fonctionnement.
Propriété du contenu
Le texte, la mise en page et le design de ce site appartiennent à Sidhu Injury Lawyers. Les lois et règlements cités sont publics, et nous les citons pour que vous puissiez lire la source vous-même.
Liens vers d'autres sites
Lorsque nous établissons un lien vers une loi, un organisme de réglementation ou une autre organisation, nous ne contrôlons pas ce site et nous ne sommes pas responsables de son contenu.
Limitation
Ce site est fourni tel quel. Nous veillons à son exactitude et citons nos sources, mais nous ne garantissons pas qu'il soit complet, à jour ou exempt d'erreur, et nous ne sommes pas responsables des pertes découlant du fait de s'y fier. Voir l'avis de non-responsabilité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario.