Avocats en invalidité de longue durée en Ontario
En Ontario, la plupart des refus en matière d'invalidité de longue durée ne portent pas sur la question de savoir si vous êtes malade. Ils tiennent à un changement de la définition d'invalidité prévue par la police, habituellement au cap des deux ans, qui passe de l'incapacité d'exercer votre propre emploi à l'incapacité d'exercer tout emploi.
Les délais qui s'appliquent à vous
Voici les dates qui mettent fin aux recours. Vérifiez-les en premier.
Dans la plupart des recours en Ontario, vous disposez de deux ans à compter du jour où vous avez su, ou auriez dû savoir, que vous aviez un recours.
Loi de 2002 sur la prescription des actions, S.O. 2002, c. 24, Sched. B, s. 4
Comment cela fonctionne vraiment
Les réclamations d'invalidité de longue durée sont refusées à deux moments prévisibles, et ni l'un ni l'autre n'a grand-chose à voir avec votre état de santé.
Le premier survient au début, habituellement à propos de documents ou d'une interruption de traitement. Le second survient vers deux ans, quand la plupart des polices changent discrètement le critère. Jusque-là, vous êtes admissible si vous ne pouvez pas exercer votre propre emploi. Après, vous devez être incapable d'exercer tout emploi auquel vous êtes raisonnablement apte. Les assureurs calent leurs cessations sur ce basculement.
Savoir laquelle de ces deux choses s'est produite vous dit de quoi le dossier traite réellement.
Lisez la police, non la lettre de refus
La lettre de refus vous dit ce que l'assureur a décidé. La police vous dit ce qu'il devait prouver. Ce sont rarement le même document, et la différence est l'endroit où vit le dossier.
Trouver la lacune dans leur dossier
Les refus reposent habituellement sur un examen documentaire fait par quelqu'un qui ne vous a jamais examiné, sur un extrait de surveillance, ou sur un dossier de traitement qui s'arrête. Chacun d'eux appelle une réponse connue.
Bâtir correctement le dossier médical
Pas seulement une note disant que vous êtes souffrant. Une preuve fonctionnelle de ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire sur une journée de travail, venant des gens qui vous soignent réellement.
Faire appel ou poursuivre
Les appels internes ont leur utilité, mais ils font aussi écouler le temps. Parfois, la bonne décision est de cesser d'appeler et d'introduire un recours.
Ce que cela vous coûte
Nous nous battons pour l'indemnisation maximale que votre recours peut porter, et vous ne payez pas un dollar à moins que nous obtenions un règlement.
Rien à l'avance. La consultation est gratuite, nous travaillons à honoraires conditionnels, et nous avançons les frais de montage du dossier pour qu'un recours ne soit jamais retardé par l'argent. Si nous ne récupérons rien, vous ne devez aucuns honoraires.
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Les questions qu'on nous pose chaque semaine
Presque certainement parce que la définition de la police est passée de votre propre emploi à tout emploi. C'est une clause contractuelle qui fait le travail, non une constatation médicale.
Généralement deux ans, mais la date à laquelle il commence à courir peut être débattue, et ce n'est pas toujours la date de la lettre de refus. Ne présumez pas que le délai est expiré sans vérifier.
Parfois. C'est gratuit et cela fonctionne à l'occasion. Mais cela peut aussi faire écouler le délai sans rien produire, alors ce devrait être une décision plutôt qu'un réflexe.
Non. La surveillance montre quelques minutes de la semaine d'une personne. Être filmé en train de porter des courses n'est pas une preuve de la capacité de travailler une semaine complète, et on en exagère régulièrement la portée.
Non. La consultation est gratuite et les recours en invalidité sont pris à honoraires conditionnels.
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Shawn Sidhu, Avocat
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