SIDHUINJURY LAWYERS
Une voiture endommagée chargée sur une dépanneuse à plateau

Quoi faire dans les 48 premières heures après un accident de voiture en Ontario

Après une blessure

Les deux jours suivant une collision décident davantage du sort d'un recours que n'importe quel mois qui suit.

LA RÉPONSE COURTE

Signalez la collision à votre propre assureur dans le délai requis, faites-vous évaluer médicalement même si vous vous sentez capable de repartir à pied, et consignez ce qui est arrivé pendant que c'est frais. Les délais des indemnités d'accident en Ontario commencent à courir immédiatement.

Faites-vous évaluer même si vous vous sentez bien

L'adrénaline masque la blessure, et certaines des conséquences les plus graves d'une collision apparaissent des jours plus tard. Les symptômes de commotion en particulier sont fréquemment retardés.

Un écart entre la collision et le premier dossier médical est la première chose qu'un expert en sinistres pointe du doigt. Être vu par un médecin est à la fois un soin et une preuve.

Avisez votre propre assureur

C'est une étape distincte de toute réclamation contre l'autre conducteur, et elle court sur un court délai. Le signalement ouvre le dossier d'indemnités d'accident qui finance le traitement.

Depuis juillet 2026, c'est aussi le moment d'établir quelle protection facultative porte la police.

Consignez ce que vous pouvez, maintenant

Des photographies de la position des véhicules, des dommages, de la route et de toute signalisation. Les noms et numéros des témoins, qu'il devient impossible de retrouver plus tard. Les coordonnées d'assurance de l'autre conducteur et le numéro du rapport de police.

Les images des commerces voisins, des caméras de bord et des véhicules de transport en commun sont souvent écrasées en quelques jours, alors il faut les demander immédiatement.

Faites attention à ce que vous dites

Dites ce qui est arrivé. Ne spéculez pas sur la faute, et ne vous excusez pas par réflexe sur les lieux, ce que les gens font par politesse et qui est ensuite présenté comme un aveu.

Si l'autre assureur appelle pour demander une déclaration enregistrée, vous avez le droit d'obtenir un avis avant d'en donner une.

Les délais qui s'appliquent à vous

Voici les dates qui mettent fin aux recours. Vérifiez-les en premier.

7jours

Avisez votre propre assureur automobile de la collision dès que vous le pouvez raisonnablement, et au plus tard dans les sept jours.

Statutory Accident Benefits Schedule, O. Reg. 34/10, s. 32(1)

30jours

Une fois que l'assureur vous envoie la trousse de demande, la demande d'indemnités d'accident remplie (le OCF-1) doit être retournée dans les 30 jours.

Statutory Accident Benefits Schedule, O. Reg. 34/10, s. 32(5)

2ans

Dans la plupart des recours en Ontario, vous disposez de deux ans à compter du jour où vous avez su, ou auriez dû savoir, que vous aviez un recours.

Loi de 2002 sur la prescription des actions, S.O. 2002, c. 24, Sched. B, s. 4

QUESTIONS COURANTES

Les questions qu'on nous pose chaque semaine

Non, mais consultez un médecin maintenant et soyez clair sur le moment où les symptômes ont commencé. L'écart s'explique, mais il faut l'expliquer.

Vous avez le droit d'obtenir un avis d'abord. Rien ne vous oblige à donner immédiatement une déclaration enregistrée à l'assureur d'une autre partie.

Cela rend la preuve indépendante plus importante, mais beaucoup de recours valables avancent sans rapport de police.

Rédigé par

Shawn Sidhu, avocat en préjudice corporel

Shawn Sidhu, Avocat

Admis au barreau de la Colombie-Britannique en 2013

Université de la Colombie-Britannique · Université de Birmingham

Outil gratuit

Vérifiez vos propres dates

Choisissez ce qui est arrivé et entrez la date. Chaque délai d'avis et de prescription applicable apparaît avec la loi dont il provient, et le calcul se fait dans votre navigateur.

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