La plupart des refus d'invalidité de longue durée tiennent à un changement de la définition d'invalidité prévue par la police, habituellement au cap des deux ans, qui passe de l'incapacité d'exercer votre propre emploi à l'incapacité d'exercer tout emploi auquel vous êtes raisonnablement apte.
Le basculement des deux ans
La plupart des polices changent le critère après environ deux ans. Jusque-là, vous êtes admissible si vous ne pouvez pas faire votre propre emploi. Après, vous devez être incapable d'exercer tout emploi auquel votre scolarité, votre formation ou votre expérience vous rendent raisonnablement apte.
Les cessations se regroupent autour de cette date parce que le critère a changé, non parce que quoi que ce soit dans votre état a changé.
Les autres motifs courants
Un examen documentaire par un consultant qui ne vous a jamais examiné. Une interruption du traitement, que les assureurs lisent comme une preuve de rétablissement. De la surveillance. Ou une allégation portant sur quelque chose dans la proposition d'assurance initiale.
Chacun de ces motifs a une réponse connue, et la réponse dépend de celui auquel vous faites réellement face. La lettre de refus le dit habituellement.
Lisez la police, non la lettre
La lettre vous dit ce que l'assureur a décidé. La police vous dit ce qu'il devait établir. La distance entre ces deux documents est l'endroit où vit le dossier.
Demandez le libellé complet de la police et le dossier de réclamation, y compris les notes internes et les instructions données à tout évaluateur.
Faire appel ou poursuivre
Les appels internes sont gratuits et fonctionnent parfois. Ils consomment aussi du temps, et le délai de prescription continue de courir pendant que vous attendez.
Faire appel ou introduire un recours devrait être une décision prise en gardant le délai en vue, non un réflexe.
Les délais qui s'appliquent à vous
Voici les dates qui mettent fin aux recours. Vérifiez-les en premier.
Dans la plupart des recours en Ontario, vous disposez de deux ans à compter du jour où vous avez su, ou auriez dû savoir, que vous aviez un recours.
Loi de 2002 sur la prescription des actions, S.O. 2002, c. 24, Sched. B, s. 4
Les questions qu'on nous pose chaque semaine
Presque certainement parce que la définition de la police est passée de l'emploi propre à tout emploi. C'est une clause contractuelle qui fait le travail.
Généralement deux ans, quoique le point de départ du délai puisse être débattu et ne soit pas toujours la date de la lettre de refus. Ne présumez pas que le délai est expiré sans vérifier.
Oui. Une interruption du traitement est l'un des motifs les plus couramment invoqués, et la continuité des soins est aussi la preuve qui soutient la réclamation.
Où cela s'applique
Invalidité de longue durée
En Ontario, la plupart des refus en matière d'invalidité de longue durée ne portent pas sur la question de savoir si vous êtes malade.
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