SIDHUINJURY LAWYERS
Un document de police d'assurance sous une loupe

Comment découvrir ce que votre police a réellement acheté

Les changements de 2026

Dix minutes passées avec votre page de déclaration maintenant valent plus que tout conseil que vous obtiendrez après une collision.

LA RÉPONSE COURTE

Votre protection facultative en indemnités d'accident est énumérée à la page de déclaration de votre police. Depuis le 1 juillet 2026, l'indemnité de remplacement du revenu et les indemnités de personne sans emploi et de soignant sont facultatives en Ontario, alors c'est la page de déclaration qui détermine si elles vous sont accessibles.

Trouver la page de déclaration

C'est la page sommaire que l'assureur envoie à la souscription ou au renouvellement d'une police, habituellement une ou deux pages, énumérant les protections et les limites. La plupart des gens l'ont en pièce jointe et ne l'ont jamais ouverte.

Si vous ne le trouvez pas, votre courtier ou votre assureur vous l'enverra. Demandez-le par écrit plutôt qu'au téléphone.

Quoi chercher

Cherchez précisément le remplacement du revenu et les indemnités de personne sans emploi et de soignant, et si chacun est indiqué comme souscrit. Depuis juillet 2026, leur absence a une portée qu'elle n'avait jamais eue.

Notez aussi les limites. La protection facultative peut être achetée à différents niveaux, et le niveau compte autant que son existence.

Faites ceci avant d'en avoir besoin

Après une collision, la réponse est figée. La seule période où vous pouvez changer le contenu de votre police est celle où vous n'en avez pas besoin.

Si vous êtes le seul gagne-pain du ménage, le remplacement du revenu est la protection qu'il vaut d'abord la peine de comprendre.

QUESTIONS COURANTES

Les questions qu'on nous pose chaque semaine

Il est émis au début de la police et à chaque renouvellement, habituellement par courriel. Votre courtier ou votre assureur peut le renvoyer sur demande.

Non. La protection est évaluée à la date de la collision.

C'est une décision de risque plutôt que de droit. Ce qui a changé en 2026, c'est que la police la moins chère laisse désormais de côté des indemnités qui étaient auparavant incluses d'office.

Rédigé par

Shawn Sidhu, avocat en préjudice corporel

Shawn Sidhu, Avocat

Admis au barreau de la Colombie-Britannique en 2013

Université de la Colombie-Britannique · Université de Birmingham

Outil gratuit

Voyez quelles indemnités votre recours porte encore

L'Ontario a rendu trois indemnités d'accident facultatives le 1 juillet 2026. Deux questions montrent quelles indemnités chaque police porte encore et lesquelles dépendent désormais de ce qui a été souscrit.

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